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popé37
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Vos papiers s'il vous plaît...

Certains incidents récents semblent avoir suscité - hélas - l'intérêt des services de la Gendarmerie Nationale. La Fédération Française d'Airsoft se fait d'ailleurs l'écho ces derniers temps d'appels téléphoniques ou d'e-mails adressés aux associations d'airsoft pour leur demander par écrit le listing de leurs membres... Nous relayons ici le premier communiqué de la FFA, et surtout une mise à jour très importante sur le sujet.

"Certaines associations nous ont informées avoir reçu un email, ou un appel téléphonique, de la Gendarmerie Nationale leur demandant une liste comportant l’identité de l’ensemble de leurs membres. La FFA a enquêté et a pu s’entretenir directement avec le responsable de l’affaire.

Cette demande n’est pas un canular, elle provient bien de la Gendarmerie Nationale. Vous n’avez pas à vous inquiéter, votre association n’est pas visée directement, toutes les associations d’Airsoft française sont concernées.

Le gendarme responsable de l’affaire nous a confié avoir contacté la plupart des associations par mail et téléphone afin de gagner du temps.

Si vous ne souhaitez pas y répondre, la gendarmerie vous enverra un document officiel : une commission rogatoire, procès verbal de réquisition.

Attention, il s’agit d’un document officiel à prendre avec sérieux. Si vous refusez de répondre à cette réquisition, vous vous exposez à des sanctions pénales (jusqu’à 3 750 € d’amende).

Si vous êtes contacté, n’hésitez pas à demander une commission rogatoire par voie postale.

Nous prenons contact avec la CNIL pour obtenir un éclaircissement sur le sujet.

Nous suivrons bien entendu cette affaire et vous ferons part de l’évolution de la situation dés que nous en saurons plus."

Mise à jour du 12 juin 2013 : Nous avons pris contact avec la CNIL qui a pu nous éclairer sur le sujet. Cette demande de la Gendarmerie Nationale est effectivement illégale sans commission rogatoire pour l’accompagner.

La CNIL doit transmettre par voie postale à la FFA une réponse officielle avec son tampon, document qui nous servira à demander à la Gendarmerie de ne pas demander ces informations sans commission rogatoire.

En attendant nous invitons donc les associations à ne pas communiquer la liste de leurs adhérents sans avoir reçu de commission rogatoire.


Ven 14 Juin - 13:25 (2013)
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Ven 14 Juin - 13:25 (2013)
DOHKO 1977
Administrateur

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Inscrit le: 22 Juin 2008
Messages: 2 664
Localisation: Fondettes

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g

_________________
le hi-cap c'est bien ..... quand on sait pas joué

GBB et low-cap powa

Sam 15 Juin - 12:46 (2013)
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